J.O. Numéro 120 du 24 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 22 mai 2000 portant radiation (ponts et chaussées)

NOR : EQUP0000500D



Par décret du Président de la République en date du 22 mai 2000, M. Peylet (Roland), ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe, est radié des cadres du ministère de l'équipement, des transports et du logement à compter du 1er décembre 1999, date à laquelle l'intéressé a été nommé conseiller d'Etat en service ordinaire.